Le Héron à la Plume Flamboyante :: L'écriture à la portée de tous

Protéger ses textes

Certains auteurs sont peut-être réticents à l'idée de partager leurs textes en ligne car ils craignent le plagiat. Cette page est ici pour vous guider et vous expliquer ce que le Héron à la Plume Flamboyante peut vous proposer à ce sujet.

Il est important de préciser, pour commencer, que le droit d'auteur français diffère légèrement du "copyright" anglo-saxon, comme celui en vigueur sur les plateformes anglo-saxonne. Et notamment, le copyright ne concerne pas les textes soumis sur le Héron à la Plume Flamboyante.

TOUTE œuvre de l'esprit, en France relève AUTOMATIQUEMENT du droit d'auteur. C'est simple, vous créez quelque chose, vous en êtes l'auteur, vous avez donc des droits sur cette création. Que vous publiiez cette œuvre sur le Héron, que vous l'imprimiez sous forme de fanzine, que vous soyez édité à compte d'éditeur, que vous gardiez votre chef d'œuvre dans un tiroir jusqu'à votre mort : à partir du moment où vous êtes l'auteur d'une œuvre, le droit d'auteur s'applique à cette œuvre et vous n'avez AUCUNE DÉMARCHE à entreprendre pour que ce soit le cas.

Les textes du Héron ne sont pas DU TOUT dans le domaine public/libres de droits : ils appartiennent à leurs auteurs. Un auteur peut CHOISIR de mettre son texte sous licence libre de type creative commons avec plusieurs modulations (droit de reproduction, de modification, d'utilisation commerciale, etc.) mais c'est son choix. Par défaut, l'œuvre lui appartient et personne n'a le droit de faire quoi que ce soit sans son autorisation.

Il existe ainsi différentes manières, plus ou moins simples, de protéger vos textes :

S'adresser à un huissier ou un notaire.
Contacter la Société des Gens de Lettres, qui propose un service de protection des textes par voie postale ou en ligne (ici).
Produire vos brouillons et même faire témoigner vos bêta-lecteurs, chose impossible pour le plagieur, et ainsi prouver que vous avez travaillé sur l'œuvre, contrairement à lui.
S'envoyer votre texte à vous-même, en recommandé, solution la plus simple et la moins onéreuse. Attention, surtout, à ne pas ouvrir l'enveloppe, sinon ça ne sert plus à rien. En cas de litige, ce pli scellé vous permettra de prouver que votre texte est antérieur à celui de votre plagiaire.

Le droit d'auteur se décompose en deux parties :

Les droits moraux, qui sont inaliénables, dans lesquels on trouve :
- Le droit de paternité : vous avez le droit que votre nom et/ou pseudonyme soit associé à votre œuvre
- Le droit du respect de l'intégrité de l'œuvre : si votre éditeur illustre votre belle histoire romantique avec des photos à caractère pornographique, vous pouvez vous y opposer car ça ne respecte pas l'intégrité de l'œuvre
- Le droit de retrait : si vous n'êtes plus du tout en accord avec ce que vous avez écrit, vous pouvez exigez que ce soit retiré de la vente et plus jamais publié, moyennant compensation financière de l'exploitant pour les pertes engendrées
Les droits patrimoniaux, décider d'exploiter vous-mêmes ces droits (auto-édition) ou les céder par un contrat à quelqu'un dont c'est le métier et qui vous versera en échange une compensation financière (à un éditeur, par exemple) et qui sont limités dans le temps : 70 ans après la mort de l'auteur. Une fois cette limite de 70 ans atteinte, l'œuvre tombe dans le domaine public. Cette compensation financière qui prend généralement la forme d'un pourcentage sur les ventes est appelée dans le jargon de l'édition "droits d'auteur", ce qui embrouille un peu tout. Cela regroupe tout ce qui vous permet d'exploiter votre œuvre :
- Droit de représentation (théâtre)
- Droit de publication (édition)
- Droit d'adaptation (cinéma, série)
- Droit de traduction

Par ailleurs, sachez que le site le Héron à la Plume Flamboyante fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF). Mais qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ?

Tout d'abord, il faut savoir que le dépôt légal est une obligation légale pour toute œuvre publiée : il s'agit d'envoyer un ou deux exemplaires (suivant le tirage initial) du livre à la BNF. C'est une obligation pour l'éditeur.

Ce qu'il faut distinguer du projet d'archives de l'internet (lien), qui concerne le Héron en tant que site français dont nous avons signalé l'intérêt. Le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat. Le site Web Archive (lien) réalise des captures de sites internet aléatoires, ce qui peut permettre de prouver qu'un texte était déjà publié à une date donnée.

Nous l'avons vu, votre texte relève du droit d'auteur dès le moment où vous l'avez écrit. Il n'est donc pas question de contacter la BNF pour une quelconque licence ou brevet qui vous accorderait ce droit. Mais si vous vous faites plagier, encore faut-il que vous puissiez prouver que vous êtes bien l'auteur de votre texte.

Outre les solutions proposées ci-dessus, c'est là que l'archivage du Héron par la BNF peut vous aider sur ce point (au cas où le Héron lui-même aurait disparu dans les limbes de l'internet depuis) :

Vous pouvez attester que votre texte a été publié en ligne sur un compte vous appartenant, encore une fois à une date antérieure à votre plagieur. Mais attention : cet archivage n'a lieu qu'une fois par an et il n'est pas garanti que absolument toutes les pages du site soient archivées.
Le fait d'être membre de l'association Héros de Papier Froissé et de publier sur le Héron est un autre avantage dans ce cas : le bureau de l'association connaît votre état civil et peut attester que le compte avec lequel vous publiez est bien le vôtre.

En cas de plagiat d'un texte publié sur le Héron, l'auteur original ne doit SURTOUT PAS supprimer son texte, car cela supprime la preuve qu'il l'avait publié en premier.

Si vous avez été plagié et que vous avez publié votre texte sur le Héron, contactez-nous à cette adresse : moderation[at]le-heron[.]com ou via notre page Facebook. Cela vaut également si quelqu'un publie sur le Héron un texte que vous soupçonnez d'être plagié.

Comme toute contrefaçon, le plagiat est puni, conformément au code de propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.