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Protéger ses textes

Certains auteurs sont peut-être réticents à l'idée de partager leurs textes en ligne car ils craignent le plagiat. Cette page est ici pour vous guider et vous expliquer ce que le Héron à la Plume Flamboyante peut vous proposer à ce sujet.

Il est important de préciser, pour commencer, que le droit d'auteur français diffère légèrement du "copyright" anglo-saxon, comme celui en vigueur sur les plateformes anglo-saxonne. Et notamment, le copyright ne concerne pas les textes soumis sur le Héron à la Plume Flamboyante.

TOUTE œuvre de l'esprit, en France relève AUTOMATIQUEMENT du droit d'auteur. C'est simple, vous créez quelque chose, vous en êtes l'auteur, vous avez donc des droits sur cette création. Que vous publiiez cette œuvre sur le Héron, que vous l'imprimiez sous forme de fanzine, que vous soyez édité à compte d'éditeur, que vous gardiez votre chef d'œuvre dans un tiroir jusqu'à votre mort : à partir du moment où vous êtes l'auteur d'une œuvre, le droit d'auteur s'applique à cette œuvre et vous n'avez AUCUNE DÉMARCHE à entreprendre pour que ce soit le cas.

Les textes du Héron ne sont pas DU TOUT dans le domaine public/libres de droits : ils appartiennent à leurs auteurs. Un auteur peut CHOISIR de mettre son texte sous licence libre de type creative commons avec plusieurs modulations (droit de reproduction, de modification, d'utilisation commerciale, etc.) mais c'est son choix. Par défaut, l'œuvre lui appartient et personne n'a le droit de faire quoi que ce soit sans son autorisation.

Il existe ainsi différentes manières, plus ou moins simples, de protéger vos textes :

 

Le droit d'auteur se décompose en deux parties :

 

Par ailleurs, sachez que le site le Héron à la Plume Flamboyante fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF). Mais qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire ?

Tout d'abord, il faut savoir que le dépôt légal est une obligation légale pour toute œuvre publiée : il s'agit d'envoyer un ou deux exemplaires (suivant le tirage initial) du livre à la BNF. C'est une obligation pour l'éditeur.

Ce qu'il faut distinguer du projet d'archives de l'internet (lien), qui concerne le Héron en tant que site français dont nous avons signalé l'intérêt. Le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat. Le site Web Archive (lien) réalise des captures de sites internet aléatoires, ce qui peut permettre de prouver qu'un texte était déjà publié à une date donnée.

Nous l'avons vu, votre texte relève du droit d'auteur dès le moment où vous l'avez écrit. Il n'est donc pas question de contacter la BNF pour une quelconque licence ou brevet qui vous accorderait ce droit. Mais si vous vous faites plagier, encore faut-il que vous puissiez prouver que vous êtes bien l'auteur de votre texte.

Outre les solutions proposées ci-dessus, c'est là que l'archivage du Héron par la BNF peut vous aider sur ce point (au cas où le Héron lui-même aurait disparu dans les limbes de l'internet depuis) :

 

En cas de plagiat d'un texte publié sur le Héron, l'auteur original ne doit SURTOUT PAS supprimer son texte, car cela supprime la preuve qu'il l'avait publié en premier.

Si vous avez été plagié et que vous avez publié votre texte sur le Héron, contactez-nous à cette adresse : moderation[at]le-heron[.]com ou via notre page Facebook. Cela vaut également si quelqu'un publie sur le Héron un texte que vous soupçonnez d'être plagié.

Comme toute contrefaçon, le plagiat est puni, conformément au code de propriété intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.